En cas de décès survenu à domicile, à l’hôpital (public ou privé), en maison de retraite ou dans un lieu public, la première étape consiste à contacter un professionnel de santé habilité qui établira un constat de décès. Si le médecin estime nécessaire une enquête sur les causes du décès ou si des raisons d’hygiène ou de décence l’exigent, il pourra décider de transférer le corps à l’Institut médico-légal.
Si le professionnel de santé habilité atteste d’une mort naturelle, la famille pourra choisir de conserver le défunt à domicile (en cas de décès à domicile) ou de le transférer vers une chambre funéraire. La déclaration de décès, quant à elle, sera effectuée en mairie, soit par la famille, soit par l’entreprise de pompes funèbres mandatée pour cette démarche.
Le constat de décès
La première étape indispensable est le constat de décès, qui doit être effectué le plus rapidement possible par un professionnel de santé habilité. Tout médecin est autorisé à établir ce constat.
Contacté par la famille ou un proche, le médecin délivre un certificat médical confirmant le décès. Ce document, conforme aux exigences légales, est essentiel pour organiser les obsèques.
Si le professionnel de santé habilité confirme une mort naturelle, la famille devra décider si elle souhaite garder le corps au domicile jusqu’au jour des obsèques ou le transférer, avant la mise en bière, vers une chambre funéraire. Si le professionnel de santé habilité juge nécessaire une enquête sur les causes du décès, le corps sera transféré, sur ordre des autorités, à l’Institut Médico-Légal.
Déclaration du décès en mairie
La déclaration de décès en mairie est une formalité administrative essentielle et doit être effectuée avant toute organisation des obsèques. Elle doit être réalisée auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Pour cela, certains documents administratifs seront requis.
Actes de décès et démarches post-obsèques
Après les obsèques, plusieurs formalités administratives doivent être effectuées afin d’informer les différents organismes auxquels était affilié le défunt.
Pour cela, il est nécessaire de récupérer des actes de décès auprès de la mairie du lieu du décès. Ces documents sont indispensables pour accomplir la majorité des démarches, qui doivent être effectuées rapidement, idéalement dans la semaine suivant les obsèques.
Certaines formalités doivent être réalisées avant des délais précis. Agir sans tarder permet d’éviter d’éventuelles complications administratives ou le remboursement de sommes indûment perçues. Faire appel à un notaire peut être utile pour s’assurer du bon déroulement des démarches.
